Neutralité de l’Etat ou neutralité des citoyens ?

9 décembre, le 109ème anniversaire de la loi de 1905.

Nous avions interrogé la Municipalité Roannaise de Laure Déroche sur la présence d’offices religieux dans l’organisation des fêtes mémorielles de la République. Ce 11 novembre, la République se célébrait avec des offices religieux. Autre constat : même si la loi de 1905 n’exclue pas les processions ( et si, nous dit on, les paroisses catholiques n’en demandaient pas tant !) , la lecture du dernier bulletin municipal peut surprendre : est-ce vraiment aux pouvoirs publics d’organiser une fête à l’honneur de la Vierge Marie ? Pourtant, la loi de 1905, en tant que loi de séparation des Eglises et de l’Etat, impose la neutralité des Institutions politiques …
La proposition de loi Ciotti, que co-signe notre député maire, du 23 octobre 2014, et qui vise à inclure « les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 (…) concernant le port de signes », vient accroître notre embarras. On lit dans les attendus de cette proposition de loi : « Il est donc impératif que les parents d’élèves qui participent à des activités scolaires fassent preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses ».
On aurait donc d’un côté, des Institutions publiques assez peu regardantes sur leur propre neutralité et de l’autre une rigueur accrue pour les « mères accompagnatrices » dans les sorties scolaires. Parler de contradiction serait cependant peu dire.
La loi de 1905 impose la neutralité à l’Etat et à ses fonctionnaires. Cette neutralité est condition de liberté. Cette neutralité ne vaut pas pour les usagers des services publics. La loi de 2004 sur les signes religieux à l’Ecole cherchait sa justification dans l’argument de la « neutralité » scolaire. Pourtant, le Conseil d’Etat a clairement refusé de considérer les mères accompagnatrices comme des collaboratrices institutionnelles du Service Public et rappeler que l’interdiction ne pouvait être générale, sans accepter pour autant le prosélytisme…
La loi de 1905 pose que la liberté de conscience, y compris religieuse, est au fondement et que l’interdiction doit être l’exception. La proposition de loi Ciotti, comme la Proposition de loi de M. Michel Terrot visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance, comme les autres propositions de lois induites par le prétendu vide juridique révélé par l’Affaire Baby Loup, participent de ce désir d’étendre aux citoyens ( et en particulier aux citoyennes de religion musulmane) la neutralité requise de l’Etat.

La loi de séparation implique la neutralité de l’Etat, elle n’impose pas une neutralisation de la société. Notre gêne est à son comble quand on semble si tolérant du côté de la neutralité de l’Etat et si imbus de laïcité quand cela concerne nos concitoyens de religion musulmane. A donner l’impression que la laïcité ne concerne que les musulmans, on fragilise la laïcité qui reste la condition de l’égalité et de la liberté.
Pour une analyse de cette laïcité que François Baroin appelait « Nouvelle laïcité » dans un rapport opposant laïcité et droits de l’Homme, lire : L’affaire Baby Loup ou la Nouvelle Laïcité : Stéphanie Hennette Vauchez. Professeure à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense et Vincent Valentin, Professeur de droit public, Sciences Po Rennes. LGDJ, 2014.

Proposition de Loi d’Eric Ciotti

Laïcité et droits de l’homme… Draguignan

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