La LDH conteste deux arrêtés de la municipalité de Roanne

La réponses en référé du Tribunal Administratif de Lyon. (suite)

Le maire de Roanne a communiqué sur ses arrêtés ayant pour objectif la sécurité. Pour ne pas être un simple argument électoral, l’impératif de la sécurité doit obéir aux règles de droit et d’abord à la défense des libertés. C’est ce que vérifie la LDH en saisissant le juge administratif.

Le maire a des pouvoirs de police. Le droit impose la proportionnalité, cette règle est protectrice des libertés, tel est le rôle protecteur du juge.

Nous avons contesté les deux arrêtés. L’arrêté sur l’alcool nous paraît limiter la liberté de circulation dans l’espace public. Dans sa mission de défense des droits sociaux, la LDH a contesté l’arrêté anti-mendicité : c’est la pauvreté qu’il faut combattre et le problème est plus social que sécuritaire.

Le fait que la mairie de Roanne ne «produi(se) de justification» et ne se soit pas «présentée à l’audience», comme il apparait dans l’ordonnance du 7 juillet 2014, nous laisse à penser que la démarche de défense des droits conduite par la LDH semble au maire «illégitime». La protection des libertés est une mission fondatrice de la LDH depuis sa création en 1898.

Donc l’arrêté sur la mendicité, «la mendicité ne constituant pas en elle-même une atteinte à l’ordre public», est suspendu par l’ordonnance du 7 juillet du Tribunal Administratif de Lyon. Selon le juge : «Considérant que l’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre.»

Le juge administratif n’a pas vu la même atteinte dans l’autre arrêté. Le jugement sur le fond dira la légalité ou non des deux arrêtés.

Le reste est polémique.

Article du Progrès du 9 juillet 2014, la réponse du député maire.

l’ordonnance de référé du 7 juillet 2014

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