Avocats roannais : grève des audiences

Les avocats sont en grève des audiences. À Roanne, en particulier  leur grève  qui durera toute le semaine dénonce les dysfonctionnements du bureau d’aide juridictionnel.  Est à nouveau réclamée une amélioration de l’Aide Juridictionnelle. Voir la Motion du Barreau de Roanne

Nous avons interrogé Maître Eric Leduc sur l’importance de l’Aide Juridictionnelle  pour l’ accès au droit des plus pauvres.

Nous publions sa réponse :

« Je n’ai pas les statistiques de l’aide juridictionnelle à Roanne, étant rappelé que l’aide juridictionnelle ne concerne que les personnes physiques (et, pour mémoire , les personnes morales à but non lucratif ne disposant d’aucun patrimoine), lorsque leurs revenus sont inférieurs au seuil fixé par décret.

Cependant, je suis certain que le nombre de dossiers d’aide juridictionnelle enregistrés au bureau d’aide juridictionnelle de Roanne dépasse 2500 dossiers.

Les chiffres sont en augmentation constante et, sauf erreur, nous devrions être proches des 3000 dossiers par an, pour l’arrondissement de Roanne, sachant que la moyenne nationale est d’ une à deux procédures par individu et par vie.

Mais, le nombre exact de missions d’aide juridictionnelle concernant des roannais est supérieur.

En effet, les demandes d’aide juridictionnelle concernant le tribunal administratif de Lyon et les juridictions d’appel sont traités par le bureau d’aide juridictionnelle de Lyon.

Il en est de même des procédures qui se déroulent hors arrondissement judiciaire de Roanne, qui sont traitées par le bureau d’aide juridictionnelle territorialement compétent.

Par ailleurs, le pourcentage d’aide juridictionnelle est très différent suivant les juridictions.

A priori, la majorité du contentieux familial à Roanne relève de l’aide juridictionnelle.

Pour ce qui concerne spécialement les litiges après divorce, dans notre cabinet, la proportion est de l’ordre de 80 à 90 %.

Devant le tribunal du contentieux de l’incapacité, sauf contrat de protection juridique, c’est la quasi-totalité du contentieux qui est traité par les avocats au titre de l’aide juridictionnelle.

Il s’agit de contentieux de « pauvres », au même titre que le contentieux du droit des étrangers, les résiliations de baux d’habitation, les commissions d’office devant les juridictions répressives…

Il faut également savoir que d’après le ministère de la justice, le nombre de missions d’aide juridictionnelle en France, en 2012 s’élevait à 915 563, en augmentation de 3.7 %.

Pour les seuls contentieux civils et administratifs (540 493) l’augmentation était de 6.2 % et on constate une très forte disparité géographique. L’aide juridictionnelle n’a pratiquement pas cours à Paris dans les arrondissements huppés, pas plus que dans le pays de Gex, alors que dans le 93 les 3/4 des dossiers sont traités à l’aide juridictionnelle.)

L’arrondissement de Roanne se situe en fin de liste, non loin des banlieues des grandes villes, des îles… »

Quelques liens :

Statistiques de l’aide juridictionnelles nationales et sur Roanne

Conseil national des barreaux : Observatoire – cahier N° IV Aide Juridictionnelle

Conseil départemental de l’Accès au Droit de la Loire – Aide Juridictionnelle

 

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