Avocats roannais : grève des audiences

Les avocats sont en grève des audiences. À Roanne, en particulier  leur grève  qui durera toute le semaine dénonce les dysfonctionnements du bureau d’aide juridictionnel.  Est à nouveau réclamée une amélioration de l’Aide Juridictionnelle. Voir la Motion du Barreau de Roanne

Nous avons interrogé Maître Eric Leduc sur l’importance de l’Aide Juridictionnelle  pour l’ accès au droit des plus pauvres.

Nous publions sa réponse :

« Je n’ai pas les statistiques de l’aide juridictionnelle à Roanne, étant rappelé que l’aide juridictionnelle ne concerne que les personnes physiques (et, pour mémoire , les personnes morales à but non lucratif ne disposant d’aucun patrimoine), lorsque leurs revenus sont inférieurs au seuil fixé par décret.

Cependant, je suis certain que le nombre de dossiers d’aide juridictionnelle enregistrés au bureau d’aide juridictionnelle de Roanne dépasse 2500 dossiers.

Les chiffres sont en augmentation constante et, sauf erreur, nous devrions être proches des 3000 dossiers par an, pour l’arrondissement de Roanne, sachant que la moyenne nationale est d’ une à deux procédures par individu et par vie.

Mais, le nombre exact de missions d’aide juridictionnelle concernant des roannais est supérieur.

En effet, les demandes d’aide juridictionnelle concernant le tribunal administratif de Lyon et les juridictions d’appel sont traités par le bureau d’aide juridictionnelle de Lyon.

Il en est de même des procédures qui se déroulent hors arrondissement judiciaire de Roanne, qui sont traitées par le bureau d’aide juridictionnelle territorialement compétent.

Par ailleurs, le pourcentage d’aide juridictionnelle est très différent suivant les juridictions.

A priori, la majorité du contentieux familial à Roanne relève de l’aide juridictionnelle.

Pour ce qui concerne spécialement les litiges après divorce, dans notre cabinet, la proportion est de l’ordre de 80 à 90 %.

Devant le tribunal du contentieux de l’incapacité, sauf contrat de protection juridique, c’est la quasi-totalité du contentieux qui est traité par les avocats au titre de l’aide juridictionnelle.

Il s’agit de contentieux de « pauvres », au même titre que le contentieux du droit des étrangers, les résiliations de baux d’habitation, les commissions d’office devant les juridictions répressives…

Il faut également savoir que d’après le ministère de la justice, le nombre de missions d’aide juridictionnelle en France, en 2012 s’élevait à 915 563, en augmentation de 3.7 %.

Pour les seuls contentieux civils et administratifs (540 493) l’augmentation était de 6.2 % et on constate une très forte disparité géographique. L’aide juridictionnelle n’a pratiquement pas cours à Paris dans les arrondissements huppés, pas plus que dans le pays de Gex, alors que dans le 93 les 3/4 des dossiers sont traités à l’aide juridictionnelle.)

L’arrondissement de Roanne se situe en fin de liste, non loin des banlieues des grandes villes, des îles… »

Quelques liens :

Statistiques de l’aide juridictionnelles nationales et sur Roanne

Conseil national des barreaux : Observatoire – cahier N° IV Aide Juridictionnelle

Conseil départemental de l’Accès au Droit de la Loire – Aide Juridictionnelle

 

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Au-delà de la sécurité

Nous apprenons à la lecture de la livraison du Progrès du 13 juin 2014 que «La sécurité est redevenue une priorité»  à Roanne. Les annonces sont nombreuses : de l’armement de la Police Municipale à la Vidéo Surveillance en passant  par l’opération  «Voisins Vigilants»  ou par un arrêté «anti mendicité».

Sur l’opération « Voisins Vigilants », on a tout dit depuis la circulaire Guéant du 22 juin 2011 ; sur la vidéo-surveillance, on peut se reporter au rapport de la Commission Nationale Informatique et Liberté. On trouve ce rapport sur le site de la CNIL (voir sur la vidéo surveillance, les pages 56 et suivantes) et on apprend que 30% des villes ne respectent pas les obligations légales.

Voir www.cnil.fr

Dans ces matières de protection des biens et des personnes, la question de la protection des libertés ne doit pas être oubliée. Cet oubli est caractéristique des idéologies sécuritaires.

Un arrêté anti mendicité :

L’arrêté anti mendicité du 24 avril appelle une attention particulière.

On nous dit qu’il s’agit «d’évacuer les mendiants?», mais vers où ? vers les communes voisines ?

On nous dit que les gens ne bénéficiant pas de revenus «peuvent bénéficier d’allocations quelle que soit leur situation». Pourtant, certains ne peuvent pas accéder légalement à l’emploi et sont condamnés à la charité ; pourtant, les associations fournissant des aides sont à la limite de la rupture financière ; pourtant, on apprend la disparition de certaines aides … Exemple : une aide aux transports permettait aux enfants des déboutés du droit d’asile de se rendre à l’Ecole en utilisant le bus, que va-t-il en être ?

On nous dit que la «mendicité agressive» rend «les personnes mal à l’aise» : un cadre légal existe déjà contre la «mendicité agressive», et  n’est-ce pas plutôt les situations d’extrême précarité qui sont à l’origine de notre malaise.

Plutôt que de confondre pauvreté et insécurité, plutôt que d’éloigner la précarité des regards, il faudrait prendre en charge une situation difficile. Les grandes lignes de la situation locale étaient dessinées dans le document d’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX et DE SANTE rendu public par Roannais Agglo en Janvier 2014, ce document prolongeait les constats antérieurs. Les évaluations de la situation des diverses associations et leurs alertes répétées aux pouvoirs publics n’ont pas permis le renversement d’une tendance inquiétante, en particulier pour le  retour au travail de nos concitoyens  qui en sont les plus éloignés.

Depuis des années, la section LDH participe au Collectif ALERTE, nous continuerons.

Pour la LDH, il existe deux manières sortir de la crise que nous vivons : une sortie sécuritaire et une sortie SOLIDAIRE. Nous choisissons la seconde. L’action de la Ldh

Laïcité / communautarisme / ethnicisation…

La Convention Nationale de la LDH du 14 juin 2014 a eu comme objet  de réflexion les  questions posées par les tendances à l’ethnicisation de notre vie publique.

Le Groupe de Travail laïcité y a proposé  une analyse qui articule  ces risques d’ethnicisation aux détournements de la laïcité (en particulier par l’extrême droit).

Nos échanges vont se situer  dans le droit fil du Congrès de Limoges de 2001 et de  sa résolution «La  laïcité, une idée toujours neuve »  … Nous disions : «Les individus ont besoin d’être reconnus au sein des groupes dans lesquels ils se reconnaissent». Nous  cherchons  face à l’uniformité et à l’ethnicisation,  à nous placer dans la perspective d’une «double reconnaissance» : «reconnaissance des singularités multiples» et «singularités territoriales».  De se sentir  non reconnus, des groupes sociaux se trouvent précipités dans une identification, communautaire, communautariste voire ethnique…

Notre XIIIème Université d’Automne avait approfondi notre réflexion collective sur l’articulation «individus, communautés, République» et cherché «à penser un universalisme respectueux des diversités culturelles, des identités et des appartenances multiples des individus» ; s’opposaient à cet effort de penser des risques de « ségrégation sécuritaire ».

La question de l’ethnicisation dépasse l’horizon de la France et d’abord articule la question des droits au-delà de la question de la laïcité. Cependant, l’actualité de la laïcité et  de ses détournements interrogent l’accentuation des communautarismes et notre défense d’une laïcité non exclusive. Quand les sujets ne trouvent plus pour s’identifier que des formes religieuses voire ethniques, ce que nous appelons ethnicisation, le pire est envisageable.

La laïcité  devrait être en principe la réponse aux communautarismes et l’affirmation de l’universalité et de l’indivisibilité des droits,  la réponse  à la fragmentation de la société… mais nous sommes dans la situation paradoxale où, pour reprendre les termes de Raphaël Liogier, face «à l’angoisse collective d’être attaqué», il est répondu par une «laïcité d’exception» qui vient restreindre les libertés des sujets  et d’abord leur liberté d’expression religieuse. Le contexte a changé depuis les années 2000, aujourd’hui le FN fait campagne sur la laïcité et la lutte contre le communautarisme et on imagine l’effet sur un jeune issu de l’immigration, né en France, de ses travestissement d’acquis universalistes comme la laïcité ou le droit des femmes devenus « supports de propagande à des fins xénophobes et hégémoniques » (Joëlle Bordet).

Une laïcité déformée.

Depuis des années, la LDH alerte sur la nécessité d’articuler combat laïque et lutte contre les discriminations. Nous le disions pour la loi de 2004, nous l’avons répété dans nos auditions à l’Observatoire de la laïcité. Le rapport récent de l’Observatoire  de la laïcité montre que nos positions sont un peu mieux prises en compte et, peut-être,  un peu mieux partagées …

On lit page 4 du rapport, une analyse de la situation qui lie, dans un processus se développant depuis les années 2000,  « aggravation des inégalités sociales », « montée des revendications communautaristes » et « détournement de la laïcité à des fins stigmatisantes».

Dans un tel contexte, nous ne pouvions qu’appeler à la prudence et nous opposer à ceux qui pensent qu’il faut répondre aux demandes communautaristes réactives par de nouvelles lois d’interdiction, comme l’interdiction des « signes religieux » (en fait, du foulard) dans les entreeprises ou à l’université.

Le rapport note (p.23) opportunément que des « acteurs de terrain » rappelaient « l’importance du dialogue, de la médiation et de la concertation » en faisant « part de leur crainte face à de nouvelles lois qui apparaitraient, de fait, comme une stigmatisation de l’Islam, et, de cette façon, renforceraient, de par ces amalgames avec l’ensemble des musulmans, les radicaux ».

Il est clair aujourd’hui que depuis les années 2000, nous assistons d’un coté à  un durcissement des expressions juridiques et politiques de notre société, et de l’autre à une extension d’un « communautarisme réactif minoritaire » gagnant des parties de plus en plus importantes des groupes discriminés, caressant  parfois le mythe « d’un développement séparé »…

Nous sommes pris dans un mauvais jeu de miroir entre «communautarisme majoritaire» et «communautarisme minoritaire».

Soit donc un  groupe national héritier d’une longue légende, groupe imaginé homogène et sans complexité, sans composition ni minorités, comme un donné a-historique et non comme un construit  lentement élaboré ; soient des  groupes minoritaires non reconnus, discriminés par le premier, estimés par lui allogènes et non intégrables par leur essence ethnique, culturelle ou religieuse. Les deux se voient comme une menace réciproque, le groupe national se représentant porteur exclusif de valeurs universelles et donc comme risquant l’éclatement si une communauté en quête d’une reconnaissance particulière  entend exister de manière différenciée ; le groupe minoritaire et ses valeurs particulières s’estime nié par l’assimilation rampante qui refuse tous les particularismes ; et il peut se replier en communauté menacée ; les deux paraissent avoir renoncé à l’interaction laborieuse entre les individus et les groupes par laquelle chacun donne, échange, enrichit cette interaction qui n’exclut pas les conflits mais permet à la société de poursuivre des fins communes de justice sans violence.

Nous avons dit et redit que la laïcité et d’abord  la neutralité de l’Etat permettait de surmonter les conflits de valeurs mais nous devons constater que  sous prétexte d’unité nationale à sauvegarder, la laïcité cesse d’être un principe d’organisation pacifique  et devient au contraire elle-même une valeur  défensive voire une religion civile à constituer… C’est dans ce sens que nous avons critiqué la notion de « morale laïque ». La suspicion s’installe, et les manipulations diverses se multiplient, et le vivre ensemble devient un slogan creux.

A ce titre, l’écho rencontré par l’appel aux « journées de retrait de l’Ecole » exige de notre part une attention particulière et une  analyse double.

D’un côté, le conservatisme moral et religieux, justement noté par les militants syndicaux mais qui n’est pas la seule explication. De l’autre, la « désaffiliation »  dont parle la sociologue  Nacira Guénif et une méfiance de « certains parents migrants envers l’Ecole », méfiance qui s’est « jouée dans le temps « et renvoie à ces « histoires scolaires à répétition » « qui ont largement « affaibli l’image de l’Ecole dans les familles migrantes » ou issues de l‘immigration

Pouvons-nous encore sortir de cette défiance  et faire société commune ? L’avenir de la laïcité.

Soient donc, les formes exclusives de laïcité, niant les communautés au nom de la lutte républicaine contre le communautarisme qui n’est parfois que la forme euphémisée du rejet des dimensions culturelles de l’islam en France ; soient aussi des formes de laïcité ouverte organisant une tolérance aux archaïsmes communautaires et reconnaissant sous un  mode néo colonial l’existence des communautés. Depuis des années, Joëlle Bordet analyse les effets de ce qu’elle appelle une « ségrégation sécuritaire » et y oppose des capacités de résistance permettant de faire société avec les quartiers populaires où, si  le référent ouvrier  devient obsolète, ne se  développent  pas moins « d’autres formes  de cultures , (d’autres) «  dynamiques culturelles », mais aussi «  d’autres formes de violences ».  (Hommes et Libertés, n°140, page 36).

Dans un article publié dans le numéro  d’Hommes et Libertés de décembre 2013, notre collègue lie, à propos de la jeunesse post ouvrière et postcoloniale, « notre façon de mettre en œuvre la laïcité »  et notre capacité à saisir les spécificités de cette jeunesse. Pour cela, nous devons d’abord comprendre que la laïcité « se révèle être trop souvent un mouvement défensif face à ces nouvelles identités, où l’affirmation des appartenances religieuses et culturelles s’exprime ». Nous devrions aussi pouvoir sortir « d’une logique ségrégative au nom du risque de la délinquance ou des difficultés sociales et d’intégration ».

Il y a donc bien là un enjeu pour la laïcité. S’appuyant sur son expérience dans les quartiers populaires en France et dans le monde et en particulier sur l’animation pendant des années d’un séminaire israélo-palestinien et français intitulé « penser l’autre », elle se propose en articulant laïcité et « dynamiques identitaires » de « faire évoluer notre réflexion relative à la laïcité » selon « ce grand processus historique (pouvant) constituer un point d’appui pour la démocratie ». Elle précise « si la laïcité n’est pas abordée de façon défensive mais (comme) une situation tiers favorisant l’affirmation des identités dans leurs configurations complexes. »  Selon elle, ainsi et seulement ainsi, nous pourrons débusquer les effets mortifères du retournement du stigmate producteur de haine ou de « conduites sacrificielles en référence à des conduites sectaires ».  (Héros –victime, une figure d’identification pour les jeunes des quartiers populaires).

En 2005, Jean Pierre Dubois, dans son éditorial ouvrant le numéro d’Hommes et Libertés sur le « trou de mémoire colonial », notait la tentation des « enfants d’émigrés », « enfants de colonisés » à s’identifier comme « indigènes de la République », il y voyait « le risque réel d’une communautarisation des révoltes fondant sur des griefs légitimes des combats qui ne le seraient en rien ». Il ajoutait que le mérite de la controverse permettrait de mettre « le doigt sur une plaie non refermée ».

Les effets des promesses non tenues (droit de vote des résidents étrangers, contrôle aux faciès), le peu d’effets des actions contre les discriminations, ont-ils accentué ces blessures anciennes  et précipité les plus jeunes vers des choix de repli ?

Reste que, que nous utilisions le mot « communauté » ou comme le proposait Eric Fassin en 2007 à notre Université d’Automne, celui de « minorité », la question posée reste celle des discriminations et c’est à répondre à « l’expérience des discriminations » que doit s’articuler  notre combat laïque.

Le GT laïcité proposera début octobre une séance de travail avec Joëlle Bordet et un autre chercheur sur le thème : Quel devenir démocratique pour les quartiers populaires urbains ? Ce que symptomatisent les jeunes ?

 

Eric Fassin était l’invité de la LDH. retrouvez une note de lecture du livre d’Eric Fassin : Eric Fassin, note de lecture.